Préparer un certificat d'urbanisme : les données à réunir
Mis à jour en septembre 2026
Le certificat d'urbanisme fige les règles applicables au terrain pendant sa durée de validité. Bien préparé, il sécurise un projet ; encore faut-il savoir quoi demander et quoi vérifier.
CUa ou CUb : lequel demander ?
- CU d'information (CUa) : il renseigne sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives (servitudes) et les taxes applicables. Instruction en un mois.
- CU opérationnel (CUb) : il indique en plus si le projet décrit est réalisable et l'état des équipements publics (voies, réseaux). Instruction en deux mois.
Ce qu'il garantit
Pendant 18 mois (prorogeable par périodes d'un an sous conditions), les règles d'urbanisme, le régime des taxes et les limitations administratives en vigueur à la date du certificat sont maintenus pour une demande d'autorisation déposée dans ce délai — sauf dispositions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.
Les données à réunir en amont
- Références cadastrales exactes et plan de situation.
- Zone du PLU, règlement et prescriptions (EBC, emplacements réservés…).
- Servitudes : monuments historiques, sites, PPR, réseaux.
- Risques : argiles, sismicité, radon.
- Taxe d'aménagement estimée pour le budget.
Avec Zonalis, en quelques secondes
- 1Recherchez l'adresse et sélectionnez la ou les parcelles concernées.
- 2Générez la fiche de terrain : zonage, servitudes, risques, taxe et contact mairie, sourcés et datés.
- 3Joignez le plan cadastral PDF (plan de situation à l'échelle) à votre demande de CU.
Questions fréquentes
La fiche Zonalis remplace-t-elle un certificat d'urbanisme ?
Non : seul le certificat délivré par l'administration fige les règles applicables. La fiche réunit les données publiques pour préparer la demande et le projet.
Combien de temps un certificat d'urbanisme est-il valable ?
18 mois à compter de sa délivrance, prorogeable par périodes d'un an si les règles et servitudes n'ont pas changé.