Politique de confidentialité

Responsable du traitement

3AJ — Atelier d'architecture Amouroux Julien, société à responsabilité limitée (SARL), 5 place de la Croix Lascours, 13360 Roquevaire — contact : contact@zonalis.fr

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, dates de création et de dernière connexion.
• Profil agence : nom, initiales, sous-titre, couleur, logo, format des noms de fichiers, sections par défaut.
• Fiches : références cadastrales, commune, adresse approximative, nom de dossier saisi, synthèse des données publiques, carte de situation et fiche complète compressée.
• Retours envoyés via le bouton feedback : message, page concernée, navigateur.
• Tentatives d'analyse échouées (diagnostic) et compteurs anti-abus.
• Données techniques de connexion (journaux de l'hébergeur).
• Statistiques de visite et de performance sans cookie (Vercel Web Analytics, Speed Insights) : pages vues, pays, type d'appareil et de navigateur, temps de chargement — agrégées, sans identification ni suivi entre sites.

Le nom de dossier est libre : évitez d'y saisir des données sensibles sur vos clients. Les API publiques interrogées (IGN, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, Base Adresse Nationale…) ne reçoivent que des références cadastrales et des coordonnées — jamais votre e-mail ni votre identité.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, fiches, exports) — exécution du contrat, art. 6-1-b.
• Sécurité, prévention des abus, diagnostic des pannes — intérêt légitime, art. 6-1-f.
• Amélioration du service à partir des retours envoyés — intérêt légitime, art. 6-1-f.
• Mesure d'audience et de performance sans cookie — intérêt légitime, art. 6-1-f.

Aucune publicité, aucune revente, aucun profilage ni décision automatisée.

Durées de conservation

• Compte, profil et fiches : tant que le compte existe, ou jusqu'à suppression par vous.
• Après une demande de suppression : compte désactivé et données conservées 30 jours (pour vous permettre de revenir sur votre décision), puis effacement définitif automatique.
• Cartes de situation : purgées automatiquement 6 mois après la génération de la fiche.
• Tentatives d'analyse échouées : 12 mois. Compteurs anti-abus : 24 heures.
• Sauvegardes de la base : 30 jours, puis effacement automatique.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Deux droits s'exercent en autonomie, sans délai, dans Réglages → Mes données :

• Télécharger mes données : fichier JSON contenant votre compte, votre profil, vos fiches, vos retours et vos tentatives d'analyse (accès et portabilité).
• Supprimer mon compte : le compte est désactivé immédiatement, puis toutes vos données et fichiers sont effacés définitivement au bout de 30 jours. Pendant ce délai, reconnectez-vous et cliquez sur « Je veux revenir » pour tout retrouver — ou sur « Tout supprimer maintenant » pour un effacement immédiat. Les sauvegardes expirent ensuite sous 30 jours au plus.

Pour tout autre droit : contact@zonalis.fr — réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Sous-traitants et transferts

• Supabase — authentification, base de données et stockage des fichiers.
• Vercel — hébergement de l'application (traitements exécutés à Paris) et statistiques de visite sans cookie.
• GitHub — stockage chiffré des sauvegardes de la base.

Lorsque ces prestataires, établis hors de l'Union européenne, peuvent accéder aux données, les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux données cloisonné par utilisateur au niveau de la base, fichiers servis par liens signés temporaires, sauvegardes chiffrées, en-têtes de sécurité et limitation des requêtes contre les abus.

Cookies

Uniquement les cookies nécessaires à la connexion — voir la politique cookies.